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Assistance, Savoirs faire et techniques de défense, Conseil, Accompagnements opérationnels et stratégiques, Conseils de Prud'hommes, Plan de sauvegarde pour l’emploi, Analyse des Orientations. Nous travaillons en réseau avec des Avocats, des Juristes et des spécialistes du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (contact par SMS ; 06/65/98/23/24)

Le congé de paternité

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Le CONGE de PATERNITE et d’ACCUEIL de l’ENFANT permet au père de l’enfant ou au conjoint de la mère de l’enfant, ou à la personne vivant maritalement avec elle ou celle liée avec elle par un PACS, y compris dans le cadre d’un couple homosexuel, de s’absenter...

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Représentants et Délégués du Personnel

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Discrimination syndicale Dans un arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d’appel de Versailles, le sondeur BVA a été condamné à payer plus de 50,000 € de dommages et intérêts à un de ses salariés, délégué syndical CGT. La cour d’appel de Versailles...

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Salariés travaillant à domicile

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TEMPS DE TRAJETS des SALARIES à DOMICILE La cour de Cassation, par un arrêt rendu le 2 septembre 2014, renforce la jurisprudence selon laquelle le temps de déplacement des salariés travaillant à domicile entre différents clients doit être considéré comme...

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Les jours fériés

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REMUNERATIONS DES JOURS FERIES CHOMES (NON TRAVAILLES) : Avant la loi Warsmann du 22 mars 2012, la présence d’un jour férié chômé et donc non travaillé dans le mois n’entraînait pas de retenues de salaire à conditions de totaliser au moins 3 mois d’ancienneté,...

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La Grossesse

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SURVEILLANCE MEDICALE EN CAS DE GROSSESSE ET AUTORISATION D’ABSENCES REMUNEREE L’article L 1225-16 du code du travail stipulant qu’une autorisation d'absence est accordée aux salariées qui se rendent aux examens médicaux obligatoires prévus dans le cadre...

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À propos

Assistance, Savoirs faire et techniques de défense, Conseil, Accompagnements opérationnels et stratégiques, Conseils de Prud'hommes, Plan de sauvegarde pour l’emploi, Analyse des Orientations. Nous travaillons en réseau avec des Avocats, des Juristes et des spécialistes du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (contact par SMS ; 06/65/98/23/24)