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Assistance, Savoirs faire et techniques de défense, Conseil, Accompagnements opérationnels et stratégiques, Conseils de Prud'hommes, Plan de sauvegarde pour l’emploi, Analyse des Orientations. Nous travaillons en réseau avec des Avocats, des Juristes et des spécialistes du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (contact par SMS ; 06/65/98/23/24)

La faute inexcusable

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Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, peut engager une action en faute inexcusable contre son employeur à condition de démontrer que ce dernier avait conscience du danger et n’avait pas pris les mesures de protection...

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La réunion du Comité d'entreprise

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Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE Quelles sont les attributions du président et du secrétaire du CE ? Quelle est la valeur juridique d'un PV de réunion de CE ? Quelle est la différence entre un PV et un compte rendu ? Visionnez...

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Travail de Nuit

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La fin du feuilleton Séphora Champs Elysées : le travail de nuit doit rester une exception (Cassation. Soc. 24.09.2014 : n°13-24851). La Cour de cassation a confirmé l'interdiction du travail de nuit pour le magasin Sephora des Champs-Elysées, à Paris....

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La rupture du contrat d'apprentissage

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En application de l'article R 6222-21 du Code du travail, la rupture du contrat d'apprentissage convenue d'un commun accord doit être constatée par un document signé par l'employeur, l'apprenti(e) ainsi que, s'il est mineur, son représentant légal. À...

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À propos

Assistance, Savoirs faire et techniques de défense, Conseil, Accompagnements opérationnels et stratégiques, Conseils de Prud'hommes, Plan de sauvegarde pour l’emploi, Analyse des Orientations. Nous travaillons en réseau avec des Avocats, des Juristes et des spécialistes du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (contact par SMS ; 06/65/98/23/24)